Questions

La mise en place d’un régime d’assurance médicaments entièrement public soulève certaines préoccupations très légitimes. Bien que la majorité des gens reconnaissent la nécessité de mieux contrôler les coûts qui affectent de plus en plus les finances, tant publiques que personnelles, certaines questions méritent que l’on s’y attarde.

Pourra-t-on m’imposer l’usage d’un médicament générique plutôt que mon médicament d’origine qui a fait ses preuves?

Pas vraiment, mais …

  • D’abord, rappelons que les médicaments génériques sont des copies des médicaments originaux (brevetés) pouvant être commercialisés après l’échéance des brevets qui les couvrent;
  • Ils contiennent les mêmes ingrédients actifs, en même quantité, et ils doivent se conformer aux mêmes normes fédérales strictes, notamment au regard de la fabrication et du contrôle de la qualité du produit. Le médicament générique est donc considéré comme équivalent du point de vue thérapeutique au produit d’origine1;
  • Règle générale, dans le volet public du régime d’assurance médicaments actuel du Québec, la RAMQ rembourse au pharmacien le coût de la version générique d’un médicament inscrite sur la liste;
  • Certaines exceptions existent toutefois. Le remboursement d’un médicament d’origine peut se faire si la mention ne pas substituer, inscrite par le prescripteur, est accompagnée d’un code justificatif qui correspond à des considérations thérapeutiques reconnues et spécifiques à la condition du patient (exemples : allergie, intolérance documentée);
  • En l’absence de telles considérations thérapeutiques, les patients peuvent continuer de demander et d’obtenir le médicament d’origine, mais ils doivent alors payer la différence de prix;
  • Dans les faits, de plus en plus de régimes privés ne remboursent maintenant que l’équivalent du coût du médicament générique lorsque celui-ci est disponible. La substitution générique obligatoire afin de contrôler les coûts est une réalité avec laquelle les gens composent déjà. Toutefois, le régime public s’est montré, en moyenne, plus efficace dans la substitution générique que les régimes privés (taux de substitution de 77,6 % contre 59,5 %). La plus faible promotion des génériques ainsi que l’utilisation, par certains régimes privés, de listes de médicaments élargies, sans restriction, ni contrôle des prix, expliquent cette différence2
  • En 2014, « le recours aux médicaments génériques [aurait] permis de faire économiser aux gouvernements, aux employeurs et aux patients canadiens près de 15 milliards de dollars. […] toute augmentation de 1 % de la consommation de médicaments génériques se [traduirait] par des économies supplémentaires de 434 millions de dollars3. »

1INESSS [s. d.] Qu’entend-t-on par médicaments génériques?, [En ligne], [https://www.inesss.qc.ca/thematiques/medicaments/medicaments-evaluation-aux-fins-dinscription/foire-aux-questions-sur-les-medicaments/medicaments-generiques.html].

2GOBEIL Daniel (2017). Méthodes de contrôle des coûts de l’assurance médicaments, [En ligne], [http://www.colloque.ca/fichiers/2017-9nov/Gobeille.pdf].

3COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ (2018). Un régime d’assurance médicaments universel pour tous les Canadiens : Une nécessité, [En ligne], [http://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc62-1/XC62-1-1-421-14-fra.pdf].

Qu’en sera-t-il de l’accès aux médicaments onéreux essentiels?

Des enjeux économiques, mais également éthiques se posent …

Des enjeux économiques, mais également éthiques se posent de plus en plus sérieusement :

Un nombre croissant de médicaments spécialisés très onéreux sont utilisés à l’extérieur des hôpitaux pour traiter des maladies chroniques complexes, comme le cancer et l’hépatite C.

La hausse des dépenses pour ces médicaments exerce une pression accrue sur les budgets des régimes d’assurance médicaments publics et privés. « Le tiers des dépenses des régimes publics en 2016 était attribuable aux 2 % des bénéficiaires dont les médicaments coûtaient au total 10 000 dollars par année14 ».

Ces médicaments onéreux (plus de 10 000 dollars par année) représentaient 7,6 % des ventes de médicaments brevetés au Canada en 2006, comparativement à 41,6 % aujourd’hui.

D’autres thérapies innovantes font graduellement leur apparition : les agents biologiques, les produits biosimilaires, les médicaments visant les maladies rares, la médecine personnalisée et la pharmacogénomique. Elles doivent faire l’objet d’une évaluation appropriée et d’un encadrement sérieux, compte tenu des coûts majeurs qui leur sont associés. Un équilibre difficile entre l’intérêt de la patiente ou du patient individuel et les besoins de santé collectifs doit être trouvé.

Si rien n’est fait pour freiner la hausse des coûts de médicaments pour les régimes d’assurance médicaments, l’accès aux médicaments onéreux qui ont une bonne valeur thérapeutique s’en trouvera nécessairement diminué.

Dans la cadre de la campagne La pièce manquante :

Nous réclamons un régime d’assurance médicaments viable. Il doit rembourser les médicaments dont les Québécoises et Québécois ont besoin, tout en ayant pour objectif d’obtenir les meilleurs résultats de santé au moindre coût.

Pour ce faire, nous estimons que le Québec doit disposer de tous les outils nécessaires et les utiliser pour négocier avec l’industrie pharmaceutique afin d’obtenir les meilleurs prix, notamment la réalisation d’évaluations pharmacoéconomiques réellement indépendantes.

Afin d’accroître son pouvoir de négociation, il serait souhaitable que le Québec poursuive sa collaboration avec les autres provinces et le gouvernement fédéral.


14CANADA. CHAMBRE DES COMMUNES (2018). Un régime d’assurance-médicaments universel pour tous les canadiens : une nécessité, [En ligne], Rapport du Comité permanent de la santé, 42e législature, 1re session, 147 p. [publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc62-1/XC62-1-1-421-14-fra.pdf].