Pour un régime national d’assurance médicaments 100 % public et universel

Monsieur le Premier Ministre,

Au mois d’août 2018, nos organisations respectives ont eu l’opportunité de présenter nos points de vue devant le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Un dossier important qui concerne l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Nous vous adressons cette lettre, à la veille de la reprise des travaux parlementaires, pour réitérer l’importance d’adopter dans les meilleurs délais un régime entièrement public et universel d’assurance médicaments sans prendre comme modèle le régime hybride québécois. En ce qui a trait à la possibilité de mettre sur pied un régime national, le Québec doit absolument pouvoir s’en retirer avec pleine compensation et de manière inconditionnelle.

Après plus de vingt ans d’expérience avec le régime d’assurance hybride au Québec, nos organisations estiment que cette approche doit impérativement être rejetée. Un régime public-privé comporte d’importantes limites et représente une option beaucoup moins efficace qu’un régime 100 % public et universel. De l’aveu même de l’ancien ministre Jean Rochon, qui a piloté la mise sur pied du régime hybride, il est temps de passer à un régime public et universel . Le principal problème du régime hybride réside dans son incapacité à contrôler les coûts. En 2014, les dépenses totales pour les produits pharmaceutiques étaient de 1 087 $ par personne au Québec . Dans le reste du Canada, la dépense s’élevait à 912 $ alors que la médiane pour l’ensemble des pays de l’OCDE était de 603 $, soit 45 % de moins qu’au Québec. Pour les travailleurs et les travailleuses, cette incapacité à contrôler les coûts des médicaments a été l’une des principales causes de l’augmentation des coûts des assurances collectives.

En outre, le régime hybride entraîne des conséquences néfastes pour ceux et celles qui travaillent à temps partiel. Certains d’entre eux doivent démissionner considérant que la prime d’assurance occupe une place trop importante de leur rémunération, puisqu’elle n’est généralement pas modulée en fonction du salaire ou du nombre d’heures travaillées. Pour d’autres, l’obligation de souscrire à l’assurance médicaments les empêche de bénéficier des autres protections offertes par l’assurance collective.

Le régime hybride québécois crée également des iniquités, et ce, principalement parce que les adhérents et les adhérentes des régimes privés paient leurs médicaments plus chers que ceux et celles du régime public. Alors que le ministre de la Santé et des Services sociaux négocie le montant des honoraires versés aux pharmaciens et aux pharmaciennes pour le régime public, il n’y a pas de telle négociation pour les régimes privés. Les pharmaciens et les pharmaciennes propriétaires sont donc libres de déterminer le montant de leurs honoraires, ce qui a pour effet d’augmenter le prix des médicaments pour ceux et celles qui disposent d’une couverture privée. Ainsi, les coûts des régimes privés ont augmenté de 27 % de plus que ceux du régime public de 2007 à 2017 . De plus, on observe que les prix peuvent énormément varier d’une pharmacie à l’autre. Dans certains cas, il peut passer du simple au double.

Le Canada est très actif dans la recherche de vaccins et de thérapies contre la COVID-19 qui, de manière plus générale, appuie le système public de santé. Dans ce contexte, améliorer l’accès aux médicaments est fondamental. Un régime d’assurance médicaments universel permettrait de mieux s’attaquer aux pénuries de médicaments que vit le Canada. En effet, les ruptures de stock sont un problème mondial, qui s’explique notamment par la concentration de l’industrie pharmaceutique. Mais la fragmentation des modes d’achats qui caractérise le Québec et le Canada aggrave le problème. Selon le chercheur Marc-André Gagnon, un régime public universel minimiserait ce problème, en permettant de négocier de meilleures conditions d’approvisionnement, en plus de réduire les coûts de la facture.

À sa création, l’objectif du régime québécois d’assurance médicaments était « d’assurer à l’ensemble de la population du Québec un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l’état de santé des personnes ». Malgré cet objectif, on constate qu’une proportion importante de personnes ne vont pas chercher leurs médicaments pour des raisons financières. Selon la FTQ, la CSD, la CSN et la CSQ, il faut éliminer tout obstacle financier à l’instar des autres soins assurés par le système public de santé.

Il nous apparaît également essentiel de tenir compte des spécificités du Québec et de respecter son autonomie dans l’exercice de ses compétences. Tout en insistant sur la nécessité d’instaurer un régime 100 % public et universel d’assurance médicaments, nos quatre centrales maintiennent que le Québec devrait pouvoir se retirer avec pleine compensation et de manière inconditionnelle de tout régime pancanadien. Les modalités d’un régime public et universel d’assurance médicaments doivent d’abord et avant tout être discutées au Québec et établies en fonction des besoins de sa population.

Nous vous remercions de prendre connaissance de nos recommandations et nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, nos plus cordiales salutations.

Document

Lettre au Premier Ministre