Pour une assurance médicaments publique au Canada

Monsieur le Premier ministre,

Lors de vos deux précédents gouvernements, vous vous êtes engagés publiquement en faveur de la création d’un régime national public et universel d’assurance médicaments.

La situation est à cet effet alarmante. Seul pays de l’OCDE à ne pas avoir intégré les médicaments d’ordonnance à son système public de santé, trop de personnes au Canada ne peuvent tout simplement pas se payer de médicaments, car l’accès aux médicaments est variable et dépendant des couvertures des régimes privés.

Le Québec, qui se targue d’avoir mis sur pied un régime général dit « mixte », n’est pas en reste, car il n’est pas capable de contrôler adéquatement les coûts ni d’assurer un accès équitable pour toutes et tous. Le régime universel mixte québécois fait en effet intervenir plusieurs acteurs, ce qui a pour conséquence de gonfler les coûts administratifs tout en réduisant le pouvoir de négociation des prix des médicaments. Seuls les États-Unis dépensent plus par habitant que le Québec et le Canada en médicaments prescrits. Ces coûts exercent d’ailleurs une telle pression sur les régimes privés québécois qu’une crise se profile à l’horizon, où de plus en plus de groupes considèrent abandonner leur couverture privée ou la réduire à cause des coûts prohibitifs.

Compte tenu des coûts exorbitants et des problèmes d’accès et d’équité qui ne cessent de croître, nous jugeons qu’il est urgent que votre prochain gouvernement poursuive avec beaucoup plus de diligence les travaux visant à instaurer un régime national d’assurance médicaments universel et public. Lors de l’annonce de votre prochain cabinet, nous jugeons que le prochain ou la prochaine ministre de la Santé doit recevoir le mandat ferme d’instaurer le régime promis. Il nous apparaît également de mise de faire figurer cet enjeu une fois de plus dans le prochain discours du Trône.

À cet égard, nous vous rappelons que le volumineux rapport Hoskins, déposé en 2019, propose une feuille de route précise pour y arriver. Or, nous avons déjà dépassé l’horizon temporel de ce dernier. Plus le gouvernement fédéral retardera la mise en application des recommandations du rapport Hoskins, plus nombreuses seront les personnes ayant des problèmes d’accès aux médicaments dont elles ont besoin et plus grande sera la pression de la croissance des coûts des médicaments sur la population.

Suivre cette voie est malgré tout incontournable, car il en va de l’accès équitable aux médicaments pour toutes et tous. Ainsi, le projet-pilote d’assurance médicaments mené avec l’Île-du-Prince-Édouard est nettement insuffisant, car il ne fait que couvrir les personnes ne souscrivant pas à un régime privé, et ce, de manière fort limitée. Nous demandons ainsi que le futur régime soit public et universel, à savoir qu’il couvre tout le monde de la même manière et soit financé pleinement par les fonds publics.

Il en va également de l’efficacité du régime et du contrôle des coûts. Seul un régime public est doté d’un pouvoir d’achat suffisamment fort pour négocier des prix raisonnables auprès des pharmaceutiques.

Bien entendu, puisque le Québec détient son propre régime, nous jugeons que le Québec doit avoir droit à une compensation entière, mais que cette dernière soit conditionnelle à ce que le régime québécois soit amélioré afin d’offrir une couverture universelle publique au moins équivalente à celle du régime national. Plus largement, nous appelons à la plus grande collaboration entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces pour l’instauration harmonieuse d’un tel régime.

La question du contrôle des prix des médicaments ne concerne d’ailleurs pas que l’assurance médicaments publique. L’actuelle politique industrielle canadienne du médicament favorise des prix élevés afin d’inciter les pharmaceutiques à investir en recherche et développement (R&D) au Canada. Cette politique n’a pas atteint ses objectifs, car on observe plutôt que les pharmaceutiques profitent grandement des largesses fiscales tout en imposant des prix faramineux pour des médicaments peu innovants et en réduisant leurs investissements en R&D. La pandémie de la COVID-19 a de plus révélé notre faiblesse quant à l’approvisionnement en médicaments essentiels. Tout cela nous convainc qu’il est nécessaire de réviser notre politique industrielle du médicament où les compagnies pharmaceutiques seraient davantage contrôlées et où cesserait le laisser-faire qui prévaut actuellement.

Un autre signe que votre gouvernement peut envoyer pour le droit aux médicaments est de soutenir les travaux du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). Les lobbys pharmaceutiques ont récemment mené une charge contre le CEPMB, craignant une réforme qui verrait les prix des médicaments brevetés diminuer et donc, les profits des pharmaceutiques.

Contre les intérêts des lobbys pharmaceutiques, nous jugeons qu’il est plus que jamais temps de rétablir l’équilibre afin d’assurer à toutes et à tous un accès équitable et complet aux médicaments.

Monsieur le Premier ministre, il n’en tient qu’à vous pour poursuivre plus activement ce vaste chantier, attendu par la population du Québec comme du Canada.

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